C'est peut-être un détail pour vous, mais lorsque vous serez devant le tribunal, ça pourrait vouloir dire beaucoup... Jusqu'à 45 000€ d'amende pour être précis. En effet, la loi qui régit les discriminations, et donc la diffamation et l'injure (entre autres) vient d'être modifiée. Petit tour d'horizon des nouvelles dispositions et de leurs conséquences pour les journalistes avec Isabelle Béal, juriste spécialisée dans le droit de la presse, qui intervient notamment à l'ESJ Lille et dont vous pouvez suivre les "tweet-cours de droit" régulièrement sur Twitter (@oleosoone).
Le Sénat a adopté récemment une loi sortant certaines discriminations de la prescription de la loi de 1881. Qu'est-ce qui change exactement ?
Il s’agit d’une simple régularisation d’une anomalie. En mars 2004, la loi Perben 2 avait porté la prescription des provocations à la discrimination existante (à raison de la religion, de l’ethnie…) ainsi que les diffamations et injures de même nature, de 3 mois à 1 an.
Fin 2004, de nouvelles formes de discriminations ont été introduites dans la loi (liées au sexe, à l’orientation sexuelle, au handicap…) mais la prescription, de 3 mois puisque le texte a été inséré à la loi de 1881, n’a pas été alignée sur celle d’un an…
On a désormais harmonisé les prescriptions de ces délits sur celle d’un an.
Quelles conséquences peut entraîner une prescription de 1 an ?
La victime dispose d’un délai de 1 an pour mettre en œuvre les poursuites, et n’a pas à interrompre la prescription tous les 3 mois ! Dès le passage de la prescription de 3 mois à 1 an en 2004, les poursuites ont significativement augmenté. Il en sera sans doute de même pour les diffamations et injures sexistes, homophobes ou liées au handicap….
Mais il ne faut pas oublier que ces délits bénéficient toujours d’une prescription plus courte que les délits ordinaires qui est de 3 ans, ce qui peut paraître étrange !
Est-ce que cette prescription est applicable sur Internet ?
Toutes ces prescriptions sont applicables en ligne. La prescription de 3 mois de la loi de 1881 court à compter de la première mise en ligne. Il en est de même pour celle de 1 an.
Les peines sont de 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour les provocations discriminantes. Pour les diffamations et injures discriminantes, y compris liées au sexe, à l’orientation sexuelle et au handicap, 22 500 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
