De plus en plus de twittos poursuivis : peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?


De plus en plus souvent, des tweets valent à leur auteur des poursuites voire des condamnations. Alors, peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

 

Cela devient de plus en plus fréquent. En mars, Jean-François Copé obtenait la condamnation d'un twitto à 150€ d'amende pour un tweet injurieux. C'est désormais au tour de Christophe Grébert, conseiller municipal et célèbre blogueur de Puteaux, poursuivi en diffamation pour un tweet par le maire de sa commune. L'année dernière, c'était Arnaud Dassier qui avait été mis en examen pour un tweet lui aussi.

 

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De plus en plus régulièrement, un utilisateur du réseau social doit répondre de ses 140 caractères devant un tribunal. Alors, Twitter est-il un média comme les autres ? Peut-on y être aussi poursuivi pour diffamation ? Petit tour d'horizon avec Isabelle Béal, juriste spécialisée dans le droit des médias, qui intervient régulièrement sur ce blog et auprès des étudiants de l'ESJ Lille.

 

Les tweets sont donc soumis à la même réglementation qu'un article de presse ?
Isabelle Béal :
Twitter n’est pas une zone de non droit…La diffamation, l’injure, le dénigrement s’y appliquent, comme d’autres pans du droit. La loi de 1881 ne s’applique pas qu’à la presse, et concerne tous les supports publics. Cette procédure n’est pas la première en France…

 

Quels sont les moyens de défense dont dispose l’auteur du tweet ?
Isabelle Béal : Des mêmes moyens que toute personne mise en cause pour une diffamation : elle peut tenter de prouver qu’elle a dit la vérité. L’avantage du tweet, c’est qu’il est court par nature. Il sera plus facile de prouver la vérité d’une imputation de 140 signes que d’un paragraphe entier d’un article !

Si  cela s’avère trop fastidieux ou impossible, il pourra invoquer l’excuse de bonne foi, c’est-à-dire démontrer que son propos est légitime, mesuré, sans animosité personnelle, que ce qui est affirmé a été vérifié, que la personne qui se prétend diffamée a pu contradictoirement répondre.

 

Tout le monde est donc journaliste sur Twitter au regard de la loi ?
Isabelle Béal :
Non, le juge est moins exigeant sur l’enquête et le contradictoire avec les autres personnes qu’avec un journaliste pour qui ces deux points sont particulièrement importants. Il n’exigera pas d’un particulier une enquête approfondie, et sera plus tolérant sur la reprise d’informations émanant de medias  ou d’un ouvrage sans vérification.

 

Peut-on être poursuivi pour un retweet ?
Isabelle Béal  : On se souvient du tweet devenu célèbre de M.Cahuzac menaçant de poursuites ceux qui reprendraient les informations de Médiapart « ici », c’est-à-dire sur Twitter….

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La loi interdit  expressément  la reproduction d’un propos diffamant. Retweeter est souvent une façon de reprendre à son compte, quand ce n’est pas une simple retranscription du tweet avec la mention « via » in fine…. Il s’agit pourtant parfois d’exhiber de façon ironique un propos non cautionné, mais sans distanciation exprimée, il sera difficile de le démontrer… 

 

La 17ème chambre a rendu récemment un jugement qui considère l’hyperlien comme une nouvelle publication qui fait courir un nouveau délai pour poursuivre. N’est-ce pas une façon de considérer qu’il n’y a plus de prescription sur Internet ?
Isabelle Béal  :
C’est un peu ce à quoi aboutit cette décision, mais il faut en relativiser la portée. Ce n’est pas la première fois que des juges du fond tentent de contourner la courte prescription de 3 mois, et à chaque fois la Cour de Cassation a censuré leur position.

La prescription en ligne court à compter de la première publication, c’est-à-dire de la première mise à disposition de l’utilisateur. En 2009, la Cour de Cassation avait déjà cassé une décision de Cour d’appel qui avait considéré que l’ouverture d’une deuxième adresse pour parvenir à un site était une nouvelle publication. Or il s’agit bien d’un autre chemin d’accès au même contenu déjà publié, un peu comme le ferait un hyperlien…. La Cour suprême du Canada a par exemple clairement refusé la diffamation par hyperlien, au moins quand il n’est pas éditorialisé, incitatif.

Le lien hypertexte est une liberté fondamentale d’Internet, qui ne doit pouvoir être limitée que dans des cas graves d’abus caractérisés.

 

On dirait que les procès sur les réseaux sociaux se multiplient…..
Isabelle Béal :
Ils se développent, en particulier sur Facebook,  mais leur nombre reste raisonnable par rapport aux contenus  du fait d’une forme d’autorégulation… Quand une personne ou un avocat se plaint d’un tweet, il est en général retiré. Sur twitter, les personnes mises en cause répondent directement à des propos qui les visent. La volatilité du réseau fait le reste !

Il ne faut pas oublier que ces procès ont un coût dissuasif pour les particuliers en termes de frais d’avocat, de frais de constat d’huissier (qui est obligatoire dans ces matières).

Il y a aussi des procès ou surtout des menaces de procès utilisées comme un mode de communication : ils font le buzz recherché au moment de leur annonce et font plus tard l’objet de désistements dans l’indifférence générale. Le but est atteint.

 

Qu'elles sont les peines encourues en cas de tweet reconnu diffamant ?
Isabelle Béal :
2 000€ d'amende , et 45 000 € si il est discriminant, plus des dommages et intérêts ....

 

 

 

 

 

 

 


07/05/2013 07:14:23

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