Les médias peuvent-ils être condamnés pour les commentaires de leur page Facebook ?


Alors qu'un élu FN vient d'être condamné pour des commentaires laissés sur son profil Facebook par d'autres internautes, les médias risquent-ils la même chose ? Sont-ils responsables des commentaires laissés sur leur pages.

 

Allons droit au but, car c'est question que beaucoup se posent alors que la constituion de communautés est devenu un élément central de leur stratégie numérique : un média est-il responsable des commentaires déposés sur sa page Facebook ? Une question d'autant plus d'actualité qu'une récente décision de justice a vue un élu FN condamné pour des commentaires racistes déposé sur son profil Facebook par des internautes.
Si la jurisprudence s'apprête à prendre cette direction, les organisations des médias (dont certains comme Le Monde atteignent la barre symbolique du million de fans Facebook), devront s'adapter. Car les condamnations peuvent aller jusqu'à 45 000€, ce qui fait cher du like, ou plutôt du commentaire...

 

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La question est sans doute simple, mais pas forcément la réponse qu'on peut lui apporter, comme l'explique Isablelle Béal, juriste spécialisée dans le droit de la presse et intervenante régulière à l'ESJ-Lille (à suivre sur Twitter @oleosoone).

 

 

Quelle est la responsabilité des médias pour les commentaires qui sont laissés par les internautes sur leur page Facebook ?

Nous avions des cadres connus pour ce type de responsabilité : soit celle d'un organisateur de forum de discussion, hébergeur à défaut de modération a priori ou, plus récemment « producteur », en lui imputant une responsabilité de plein droit à laquelle le Conseil constitutionnel a  mis un terme:

 (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-164-qpc/communique-de-presse.99673.html

Il n'y a aucun doute sur le fait que Facebook est lui-même hébergeur, ce qui est acquis en jurisprudence. Mais pour ce qui est de l'initiateur de la page, son administrateur, la loi de 2009 Création et Internet qui a modifié l'article 93-3 de la loi de 1982 (applicable à la communication électronique qui englobe la comm. audiovisuelle et au public en ligne) a compliqué la situation pour les infractions dites de presse :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000880222&idArticle=LEGIARTI000020740559

 

 

C'est le texte qui est issu des Etats généraux de la presse, sur le statut de la presse en ligne?

Oui, mais ce texte a été étendu à tous les sites de communication au public en ligne. Des juristes considèrent qu'il est aussi applicable à Facebook, même s'il manque de cas d'espèce, la loi étant récente. Dans un commentaire de ce texte, le Conseil constitutionnel parle d'ailleurs de « sites participatifs »....

 

 

Mais ce texte adopte une responsabilité allégée du directeur de la publication, et donc plus favorable, non?

On a voulu éviter une responsabilité automatique du directeur de la publication comme c'est le cas en droit de la presse. On s'est inspiré mais aussi éloigné de la responsabilité allégée d'hébergeur spécifique à Internet qui à mon sens aurait dû prévaloir.

L'art 93-3 place le directeur de la publication comme principal responsable pour les infractions de presse résultant de messages des utilisateurs, mais seulement s'il est démontré qu'il avait connaissance du message illicite avant sa mise en ligne ou si dès qu'il a eu cette connaissance, il ne l'a pas promptement retiré (quel que soit le mode de modération).

 

 

Tout repose donc sur la preuve de la connaissance du message illicite. Mais comment peut-on prouver la connaissance du message quand il n'y pas pas de modération ou une modération a posteriori?

Sur Facebook la règle est la modération a posteriori ou l'absence de modération. Il existe des possibilités de modération par mots-clé mais qui sont de simples « filtres à injures. »...

Normalement, le directeur de la publication ne doit être que rarement condamné dans cette hypothèse. Ce peut être le cas quand il répond à un message illicite ou qu'il le commente, ou, comme dans une célèbre affaire (Karl Z c/ Claire C. -2009 ), s'il a retiré des messages illicites et les a ensuite remis en ligne! Il est alors prouvé qu'il connaissait effectivement le message litigieux.

 

 

Pourtant un conseiller régional vient d'être condamné par la Cour d'appel de Nîmes comme directeur de publication pour des messages racistes laissés par des utilisateurs sur sa page Facebook.....

Oui, et cela pose question juridiquement, indépendamment du rejet que l'on peut éprouver devant ces provocations racistes. Cet arrêt n'est pas encore publié, il est difficile de le commenter. Mais la condamnation n'est envisageable, s'agissant d'un délit de la loi de 1881, que s'il est démontré que le directeur de la publication (celui qui a eu l'initiative de la page ici)  avait « effectivement » connaissance du message illicite. Il est probable que la Cour a appliqué le nouvel article 93-3.Si en l'espèce il y a sans doute eu de la complaisance, elle ne suffirait pas. Le conseiller régional aurait dit pendant l'enquête qu'il regardait sa page Facebook une fois par jour.... Cela paraît faible pour prouver qu'il avait « effectivement » connaissance du message. Par contre, il semble que le message était toujours là pendant l'enquête, et un autre a été retiré par son auteur. Ces éléments sont sans doute pris en compte par la Cour d'appel....Un pourvoi a été formé sur cette décision.

Un commentaire de la décision de 1ère instance par une juriste :

http://juriscom.net/2013/04/quelle-chaine-de-responsabilite-pour-des-commentaires-a-caractere-raciste-publies-sur-facebook/

 

 

S'il est démontré qu'il avait connaissance des messages illicites et qu'il ne les a pas retirés, que risque le directeur de la publication ?

Il assume la responsabilité pénale du propos et se voit infliger les peines de la loi de 1881. Les peines sont très variables selon les infractions, d'une contravention de 5ème classe à 135 000 € si on ébranle le moral des armées ! Plus habituellement 12 000 à 45 000 € pour une diffamation et même 5 ans de prison pour certaines provocations d'atteintes à la vie !

Le média  règle des dommages et intérêts à la victime. La condamnation peut être solidaire avec celle des auteurs des messages qui sont responsables pénalement comme complices quand le directeur de la publication est en cause. De fait il y a peu de contentieux, car les médias modèrent les contenus et retirent facilement (trop?) un contenu signalé. Il existe une obligation (décret de 2009) de mettre en place ce dispositif :

 « Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, l’éditeur met en œuvre les dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites. Ces dispositifs doivent permettre à toute personne de signaler la présence de tels contenus et à l’éditeur de les retirer promptement ou d’en rendre l’accès impossible »

De plus en l'absence de réponse de l'administrateur, la victime se retourne vers Facebook qui peut toujours retirer un contenu selon ses CGU.

 

 

« Promptement », c'est quel délai ?

Très rapide. Le juge apprécie en fonction des circonstances, du support. Une décision a même retenu « le jour même ». On peut dire que pour un média ce devrait être 24 heures ….

 

 

Cette responsabilité  de l'administrateur « directeur de publication » vous paraît moins favorable que celle d'un hébergeur ?

C'est évident. Le directeur de la publication est responsable de l' « illicite » avant toute intervention judiciaire, alors que l'hébergeur seulement du manifestement illicite (propos négationnistes, images pédophiles, textes faisant l’apologie de crimes …). De plus pour engager la responsabilité de l'hébergeur il existe une procédure de notification exigeante, qui responsabilise la victime et qui conditionne la recevabilité de l'action judiciaire, qui n'existe pas pour le directeur de la publication. On risque donc de voir des retraits trop systématiques par crainte d'une responsabilité pénale.

Il nous reste à voir quel statut les juges adopteront pour les administrateurs des pages Facebook !

 

 

 

 

 


Par Erwann Gaucher le 02/12/2013 09:52:25

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